Dernière mise à jour : 15 mai 2025
1. PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de photographies numériques proposées sur le site photomada.com, exploité par Photo Mada, dont le siège est situé à la Baie de Sakalava, Ramena – Antsiranana, Madagascar.
Le site est édité par une entreprise basée à Madagascar, spécialisée dans la photographie sportive et la vente en ligne de contenus numériques (principalement des photos de kitesurf).
2. OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes de photographies numériques proposées à l’achat et au téléchargement via la plateforme. En commandant une image sur le site, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
3. PRODUITS
Les produits vendus sont des photographies numériques de kitesurf prises sur le territoire malagasy par nos photographes affiliés.
Chaque photo est disponible à l’achat en haute résolution, sans filigrane, une fois la commande validée. Les fichiers sont au format JPG ou PNG.
Photos visibles en ligne : Les photos visibles dans les grilles de galeries peuvent être protégées par un filigrane (watermark) pour des raisons de protection contre la copie non autorisée.
4. COMMANDES
Les commandes se font exclusivement en ligne via le site internet.
Une fois la commande validée et le paiement reçu, un lien de téléchargement sécurisé est mis à disposition de l’acheteur.
Aucune version imprimée ne sera envoyée.
5. PRIX
Les prix sont affichés en Euro TTC.
L’entreprise étant située à Madagascar, les prix sont nets de TVA sauf mention contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. LIVRAISON
La livraison consiste en un téléchargement immédiat après achat.
- Un lien de téléchargement est fourni sur la page de confirmation et/ou par email.
En cas de problème de téléchargement ou de fichier corrompu, le client peut nous contacter via contact@photomada.com pour recevoir une nouvelle copie.
7. DROITS D’UTILISATION
Les photos achetées sont réservées à un usage personnel et non commercial, sauf mention contraire ou accord explicite.
Il est interdit :
de revendre les images ;
de les publier à des fins commerciales sans licence ;
de les modifier pour les revendiquer comme création originale.
Pour des utilisations professionnelles, commerciales ou publicitaires, merci de nous contacter pour un accord de licence adapté.
8. RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
Conformément à la nature du produit (contenu numérique livré immédiatement), aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation du téléchargement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français et aux équivalents en droit malgache, sauf en cas de fichier défectueux ou erreur manifeste dans la livraison.
9. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Le paiement est sécurisé via la passerelle Stripe. Les cartes acceptées incluent Visa, Mastercard et autres moyens pris en charge par Stripe. Aucune information bancaire n’est stockée sur le site.
10. COMPTES CONTRIBUTEURS / PHOTOGRAPHES
Certaines images proposées sur le site proviennent de photographes partenaires. Chaque contributeur interne ne peut visualiser et gérer que ses propres images. La validation finale de chaque photo avant publication est assurée par l’administrateur.
Les droits d’auteur restent la propriété des photographes. Le site agit comme intermédiaire de distribution.
11. RESPONSABILITÉ
Le site ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou détournée des photos par des tiers, des éventuels dommages indirects causés par l’utilisation des fichiers (perte de données, problème de compatibilité, etc.) après leur téléchargement.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles ne sont jamais revendues.
Conformément à la loi, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. CONTACT
Pour toute question, merci de nous contacter à :
contact@photomada.com